Sommaire
Kinory réalise des films sur à peu près tous les sujets. Cette politique dit ce qu’il ne doit pas servir à faire. Elle fait partie des Conditions générales, dont elle reprend les termes définis.
1. Portée
Cette politique s’applique à tous les Utilisateurs, à toutes les demandes et à tous les Contenus fournis, à tous les Films, publics ou privés, et à la façon dont ils sont diffusés. L’IA peut refuser une demande qui lui est contraire. En cas de doute sur un projet, écrivez à support@kinory.ai avant de le lancer.
2. Ce qui ne peut pas être réalisé
Mineurs
Aucun contenu qui sexualise des mineurs, les exploite ou les met en danger. Kinory signale tout contenu de ce type aux autorités.
Contenus sexuels
Aucun contenu sexuellement explicite, aucune image intime d’une personne réelle, ni aucun Film pour la pornographie ou des services sexuels, même sans rien d’explicite.
Violence, haine et harcèlement
- Aucune incitation à la violence, aucune apologie du terrorisme ni de crimes contre l’humanité.
- Aucun contenu haineux envers des personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur handicap ou de toute autre caractéristique protégée.
- Aucun harcèlement, menace ou intimidation, et aucun Film qui vise une personne privée pour lui nuire.
Tromperie
- Aucun Film qui fait dire ou faire à une personne réelle ce qu’elle n’a pas dit ou fait, ou qui la montre dans une situation qui n’a pas eu lieu, sans son accord ou de façon à tromper.
- Ne pas se faire passer pour une autre personne ou une autre organisation, ni réaliser un Film qui semble venir d’une marque, d’une institution ou d’une autorité sans son autorisation.
- Aucune fausse information présentée comme vraie pour tromper le public, aucun faux document officiel, faux témoignage, faux avis de client ou fausse preuve.
- Aucun Film au service d’une fraude, d’une escroquerie, d’un hameçonnage ou d’un système pyramidal.
Élections et vie publique
Aucun Film destiné à tromper les électeurs sur le vote (dates, lieux, conditions), à usurper l’identité d’un candidat, d’un élu ou d’une autorité, ou à fausser un scrutin. La communication et la publicité politiques restent possibles dans le respect de la loi, notamment des règles de transparence de la publicité politique.
Activités dangereuses
- Aucune instruction pour fabriquer ou se procurer des armes, des explosifs, ou des agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires.
- Aucune promotion du suicide, de l’automutilation ou des troubles alimentaires, ni de défis dangereux.
- Aucune promotion de la vente de drogues ou d’autres produits illicites.
Santé et argent
Aucune allégation de santé sans fondement, comme une guérison ou un traitement miracle, ni aucune promesse de gain trompeuse.
Droits des tiers
- Ne pas utiliser une œuvre, une marque, l’image ou la voix d’une personne, ou des données, sans en avoir le droit.
- Ne pas demander de reproduire les personnages, les œuvres ou l’identité visuelle d’autrui sans autorisation.
- Ne pas retirer les crédits des images de stock, ni les mentions qu’une licence exige.
Vie privée
Aucun Film qui révèle sans base légale les données personnelles d’une personne (adresse, documents d’identité, santé, autres données sensibles), ni qui sert à surveiller ou à profiler des personnes.
Contenus illicites
Plus généralement, aucun contenu illicite en droit français, en droit de l’Union européenne, ou dans le pays où le Film est diffusé.
3. Publicité et secteurs réglementés
Le Client répond de la conformité de ses Films aux règles de la publicité et de son secteur : pratiques commerciales trompeuses, publicité comparative, mentions obligatoires, alcool, tabac et vapotage, jeux d’argent, médicaments et dispositifs médicaux, produits financiers et crypto-actifs, influence commerciale. Kinory peut refuser des Films pour des produits dont la publicité est interdite.
4. Dire qu’un film est réalisé avec l’IA
Kinory signale dans chaque Film, de façon lisible par machine, qu’il a été réalisé par une IA, comme l’exige l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. Ne retirez pas et n’altérez pas délibérément ce signal.
Lorsque vous diffusez un Film, la transparence vous revient aussi :
- Si un Film montre de façon réaliste des personnes, des lieux, des objets ou des événements réels, au point de pouvoir passer à tort pour authentique, dites clairement, au plus tard lors de sa première diffusion, qu’il a été généré ou modifié par une IA. Pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou de fiction, une mention qui ne gêne pas l’œuvre suffit, par exemple dans le générique ou la description.
- D’autres règles peuvent s’appliquer : la mention « Image virtuelle » dans l’influence commerciale en France, ou le signalement des contenus réalistes générés par l’IA qu’exigent les plateformes de vidéo et les réseaux sociaux.
- Ne présentez pas une voix de synthèse comme la voix d’une personne réelle.
5. Ce qui ne peut pas être fait avec les Services
- Contourner les limites des plans, le débit des crédits, le filigrane ou toute autre protection des Services.
- Détenir plusieurs comptes, ou en ouvrir un pour obtenir plusieurs fois les Films offerts du plan Free, partager un compte, ou revendre l’accès aux Services sans accord de Kinory.
- Accéder aux Services par des moyens automatisés autres que ceux que Kinory propose, ou en extraire des données.
- Porter atteinte à la sécurité des Services, chercher à accéder aux données d’autres clients, ou fournir des fichiers malveillants.
- Pousser l’IA à ignorer ses instructions, à les révéler ou à agir contre cette politique, ou utiliser la consultation du web pour atteindre des systèmes non publics.
- Utiliser les Services pour développer un service concurrent.
6. Signaler un contenu
Pour signaler un Film public ou tout autre contenu que vous estimez illicite ou contraire à cette politique, écrivez à legal@kinory.ai, en suivant l’article 13.3 des Conditions générales. Un contenu d’abus sexuel sur mineur peut aussi être signalé directement aux autorités sur internet-signalement.gouv.fr.
Pour signaler une faille de sécurité, écrivez à la même adresse, sans exploiter la faille au-delà de ce qui est nécessaire pour la démontrer.
7. Ce que fait Kinory
Selon la gravité, Kinory peut refuser une demande, retirer un Film de la galerie publique, supprimer un contenu, suspendre une fonction, suspendre ou fermer un compte ou un Espace de travail, et signaler les faits aux autorités. Kinory en informe le Client avec ses motifs, et le Client peut signaler un refus comme une erreur ou contester toute autre mesure (article 13.4 des Conditions générales).
Les demandes, réponses, commentaires et demandes faites à un kit de marque, avec les photos et vidéos fournies, sont vérifiés automatiquement avant que le travail ne commence, par le service de modération d’OpenAI, de même que ce que Kinory capture d’un site avant de le conserver ; un site qui se déclare réservé aux adultes n’est pas lu du tout. L’IA qui réalise le Film peut refuser à chaque étape, y compris la demande d’un Film que cette politique interdit. Une demande refusée est débitée de ce que le travail a consommé jusqu’au refus (article 10.3 des Conditions générales), et un Film refusé avant d’avoir été réalisé une première fois est supprimé, seule la demande étant conservée dans les registres de modération de Kinory. Trois refus en une journée suspendent le compte pour une journée, une deuxième suspension dans les quatre-vingt-dix jours dure une semaine, et une troisième dure jusqu’à ce qu’une personne la réexamine ; une demande de contenu sexuel impliquant des mineurs suspend le compte immédiatement, jusqu’à ce qu’une personne la réexamine. Un refus peut être signalé comme une erreur depuis les Services, et une personne de Kinory examine chaque signalement ; une suspension peut être réexaminée par une personne sur demande.
Kinory peut mettre à jour cette politique ; la date de la dernière mise à jour figure en tête de la page.