Sommaire
- 1. Parties et objet
- 2. Description du traitement
- 3. Instructions du Client
- 4. Confidentialité
- 5. Sécurité
- 6. Sous-traitants ultérieurs
- 7. Transferts hors de l’Union européenne
- 8. Assistance au Client
- 9. Violations de données
- 10. Fin du traitement
- 11. Information et audits
- 12. Obligations du Client
- 13. Dispositions finales
Cet accord encadre les données personnelles que Kinory traite pour le compte de ses clients, conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Il fait partie des Conditions générales, dont il reprend les termes définis, et s’applique sans signature séparée.
1. Parties et objet
Le Client est responsable du traitement, et L&A Company (« Kinory ») son sous-traitant, pour les données personnelles contenues dans les Contenus et les Films que Kinory traite pour lui (les « Données du Client »). Pour toutes les autres données, notamment celles des comptes et de la facturation, Kinory est responsable de traitement selon sa Politique de confidentialité.
2. Description du traitement
- Objet et finalité : réaliser, retoucher, conserver et livrer les Films du Client à partir de ses Contenus, et l’assister dans l’utilisation des Services.
- Nature : hébergement, lecture et analyse par l’IA, transformation, rendu vidéo, synthèse vocale, transcription, stockage, transmission au Client.
- Durée : celle du Contrat, puis le délai d’effacement prévu à l’article 10.
- Personnes concernées : salariés, clients, utilisateurs et partenaires du Client, personnes visibles ou audibles dans ses photos, vidéos, sons et captures, et Utilisateurs.
- Données : celles que le Client choisit de fournir, notamment noms, fonctions et coordonnées, image et voix, et toute donnée présente dans les captures d’écran, documents et code source.
- Données sensibles : le Client ne fournit de données relevant des articles 9 ou 10 du RGPD que si c’est nécessaire et licite, et en répond.
3. Instructions du Client
Kinory ne traite les Données du Client que sur les instructions documentées du Client : les Conditions générales, le présent accord, et les demandes et réglages du Client dans les Services. Kinory informe le Client si une instruction lui semble contraire à la réglementation sur les données.
Kinory ne traite pas les Données du Client pour ses propres fins, sauf lorsque le Client rend un Film public ou autorise son utilisation dans la communication de Kinory (articles 8 et 9 des Conditions générales), Kinory agissant alors comme responsable de traitement pour ces seules fins, ou lorsque la loi l’y oblige ; Kinory en informe alors le Client, sauf si la loi l’interdit.
4. Confidentialité
Les personnes autorisées par Kinory à traiter les Données du Client sont tenues à la confidentialité, et n’y accèdent que dans les cas prévus à l’article 5.5 des Conditions générales.
5. Sécurité
Kinory met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, notamment :
- le chiffrement de toutes les connexions, et le chiffrement au repos de la base de données et du stockage des Films ;
- le stockage des Films et des Contenus dans l’Union européenne ;
- le contrôle, à chaque requête, que l’Utilisateur appartient à l’Espace de travail dont il demande les données, avec des tests qui garantissent qu’un Espace de travail ne lit pas les Films d’un autre ;
- l’exécution du code écrit par l’IA dans un navigateur isolé, sans accès au réseau, son bac à sable activé, sous un utilisateur sans privilège ;
- des mots de passe enregistrés sous forme irréversible, des adresses e-mail confirmées, et des jetons d’accès signés valables quinze minutes entre le studio et les serveurs ;
- un accès aux systèmes de production réservé aux personnes qui en ont besoin, et des secrets tenus hors du code ;
- un journal de chaque Travail, pour la traçabilité.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise Kinory à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement | Garanties en cas de transfert |
|---|---|---|---|
| AnthropicAnthropic Ireland, Limited (Irlande) | Modèles d’IA (Claude) : lit les demandes, les briefs et les fichiers fournis, consulte le web, écrit les briefs, les scripts, les storyboards et le code des films. | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| OpenAIOpenAI Ireland Limited (Irlande) | Modération : reçoit le texte des demandes, réponses, commentaires et demandes faites aux kits de marque, des images réduites des photos et vidéos fournies et de ce que Kinory capture d’un site, et indique s’ils enfreignent la politique d’usage. | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| ElevenLabsEleven Labs Inc. (États-Unis) | Voix de synthèse et transcription : reçoit le texte des voix off et le son des fichiers à transcrire. | États-Unis | Data Privacy Framework UE–États-Unis, et clauses contractuelles types |
| ScalewayScaleway SAS (France) | Serveurs qui réalisent et rendent les films. | France | Aucun transfert hors de l’Union européenne |
| CloudflareCloudflare, Inc. (États-Unis) | Stockage des films et des fichiers fournis (R2), et vérification qu’une personne, et non un programme, s’inscrit ou se connecte (Turnstile). | Union européenne (R2), réseau mondial (Turnstile) | Data Privacy Framework UE–États-Unis, et clauses contractuelles types |
| SupabaseSupabase Pte. Ltd. (Singapour) | Base de données : liste d’attente, comptes, espaces de travail, crédits, historique des travaux, mesure d’audience du site. | France (Paris) | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| VercelVercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du site et du studio : pages, connexion, envoi des fichiers ; pages vues du site (Vercel Web Analytics). | Union européenne et États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
Kinory informe le Client de tout ajout ou remplacement envisagé au moins trente jours à l’avance, en mettant à jour cette page et par e-mail au propriétaire de l’Espace de travail. Le Client peut s’y opposer pendant ce délai pour des motifs raisonnables liés à la protection des données ; à défaut de solution, il peut résilier le Contrat, et Kinory lui rembourse la part non écoulée de la période payée.
Kinory impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord, et lui interdit, pour les fournisseurs d’IA, d’utiliser les Données du Client pour entraîner ses modèles. Kinory reste responsable envers le Client de leur respect.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Kinory ne transfère les Données du Client hors de l’Espace économique européen qu’avec les garanties du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation, dont le Data Privacy Framework pour les sociétés certifiées, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues avec le sous-traitant ultérieur, comme l’indique le tableau ci-dessus.
8. Assistance au Client
Kinory aide le Client, compte tenu de la nature du traitement, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, notamment en lui permettant de supprimer ses Contenus et ses Films dans les Services, et lui transmet sans délai toute demande qu’elle reçoit directement. Elle l’aide aussi à réaliser une analyse d’impact ou à consulter l’autorité de contrôle lorsque c’est nécessaire.
9. Violations de données
Kinory notifie au Client toute violation de données touchant les Données du Client dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont elle dispose : nature de la violation, catégories et nombre approximatif de personnes et de données concernées, conséquences probables, mesures prises ou envisagées. Elle complète ces informations au fur et à mesure.
10. Fin du traitement
À la fin du Contrat, ou lorsque le Client supprime un Film ou un Contenu, Kinory efface les Données du Client concernées dans les trente jours, sauf obligation légale de conservation. Le Client télécharge auparavant les Films qu’il souhaite garder.
11. Information et audits
Kinory met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le Client peut faire réaliser un audit par lui-même ou par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, une fois par an, avec un préavis de trente jours, aux heures ouvrées, à ses frais, et sans accès aux données des autres clients. Un audit supplémentaire est possible après une violation de données ou à la demande d’une autorité de contrôle. Les demandes sont à adresser à privacy@kinory.ai.
12. Obligations du Client
Le Client dispose d’une base légale pour chaque traitement qu’il confie à Kinory, informe les personnes concernées, obtient les autorisations nécessaires, notamment pour l’image et la voix, et ne fournit que les données utiles à ses Films.
13. Dispositions finales
Pour ce qui touche aux données personnelles, le présent accord prévaut sur les Conditions générales. La responsabilité des parties suit l’article 18 des Conditions générales, sous réserve de l’article 82 du RGPD. Le présent accord est régi par le droit français, et les litiges suivent l’article 22 des Conditions générales.